Approche du conseil

Raisons de choisir
ADVANTIS

Etude de marché

Mandat

L’entreprise XX SA, NPA/localité, attribue à Advantis Conseil en Assurance SA un mandat de courtier en assurance ayant l’étendue suivante:
  • pour la totalité du portefeuille d’assurance, y compris la prévoyance personnelle et les filiales.
Etendue du conseil

Le domaine d’activité d’Advantis Conseils en Assurance SA comprend:
  • l’analyse du risque et de l’assurance, avec la politique de risque, la définition du besoin d’assurance et l’établissement de concepts de financement du risque
  • l’optimisation/la supervision du portefeuille d’assurances
  • l’obtention des informations nécessaires auprès des organismes de risque (compagnies d’assurance)
  • la demande d’offres auprès des organismes de risque et la conduite de négociations avec eux
  • le placement initial et le replacement ainsi que la suppression des contrats d’assurance après discussion avec la mandante
  • la gestion du portefeuille de police et le suivi des questions d’assurance et de gestion du risque
  • un soutien permanent concernant les problèmes ayant trait à l’assurance
  • une aide actuarielle en cas de sinistre (sans représentation juridique)
Position juridique de la mandataire

Juridiquement, la donneuse d’ordre reste la preneuse d’assurance avec tous les droits et les obligations (notamment bénéficiaire des dommages et intérêts/débitrice des primes)

Lieu, ..................................
XX AG:


............................................
Zurich, ..................................
Advantis Conseils en Assurance SA


...........................................

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Conditions générales applicables au conseil en assurance (mandat de courtier d’assurance)

1. Introduction
Advantis Conseils en Assurance SA (ci-après Advantis) est une entreprise de conseil en assurance indépendante et enregistrée au sens de l’art. 43, al. 1 LSA (loi sur la surveillance des assurances). En outre, Advantis est membre de la SIBA (Swiss Insurance Broker Association).

2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux mandats existant entre Advantis et ses mandants¹. Elles concernent les prestations décrites dans le mandat de courtier d’assurance, dans la mesure où aucune autre disposition n’a été expressément convenue par écrit.

3. Etendue et exécution des prestations

L’étendue des prestations est formulée au recto du présent mandat. Si le mandant requiert une extension de l’étendue des prestations de service pendant les travaux en cours, les coûts supplémentaires correspondants sont fixés en accord avec ce dernier et sont facturés séparément. L’établissement d’études de risque complètes nécessite notamment une convention séparée et est habituellement effectué moyennant des honoraires.

4. Devoir d’information du mandant
Le mandant est tenu de présenter en temps voulu et de son propre chef à Advantis tous les documents nécessaires à l’exécution du mandat et de porter à sa connaissance tous les événements et toutes les circonstances qui pourraient avoir une importance pour l’exécution de la prestation (par exemple, modifications du risque).

5. Responsabilité
Advantis est responsable dans le cadre de la garantie exigée par la Finma (surveillance des marchés financiers) pour les entreprises de conseil en assurance indépendantes et enregistrées. Les renseignements des conseillers à la clientèle et des spécialistes d’Advantis reposent sur une longue expérience en tant que courtiers d’assurance. Ils ne peuvent remplacer un conseil juridique, fiscal ou de placement en capitaux, par exemple par des avocats, des banques, des experts fiscaux ou par des éventuelles autorités dans un cas d’espèce concret

6. Obligation de secret à l’égard de tiers
Advantis est tenue de garantir la confidentialité de toutes les informations confidentielles, c.-à-d. qui ne sont pas généralement connues ou publiquement accessibles, dont elle a eu connaissance dans le cadre de son activité pour le mandant, qu’il s’agisse du mandant lui-même ou de ses relations d’affaires, à moins que le mandant ne la délie de cette obligation. Advantis n’est autorisée à remettre à des tiers les rapports, expertises et autres documents écrits sur les résultats de son activité qu’avec l’autorisation du mandant. Advantis est autorisée à traiter ou à faire traiter par des organismes de risque les données qui lui ont été confiées dans le cadre de l’exécution du contrat.
7. Indépendance
Advantis dispose de conventions de collaboration avec tous les assureurs importants licenciés en Suisse (y compris les caisses de maladie et les fondations communes/collectives enregistrées) mais n’est liée ni juridiquement ni économiquement ni d’une autre manière à une entreprise d’assurance au sens de la législation sur la surveillance des assurances.

8. Indemnisation
D’après l’usage en vigueur dans le secteur des courtiers d’assurance, l’activité de courtier ne donne lieu à aucune indemnisation par le mandant. Les commissions de courtage habituelles sur le marché (courtages) sont directement versées par les assurés au courtier. Les taux de courtage peuvent être consultés sur la page le site internet d’Advantis sous «Service/Mandat - Organismes de risque et courtages». Advantis renonce à toute indemnisation supplémentaire de l’assureur liée au volume, à la croissance ou au sinistre (contingent commissions). En règle générale, les conventions d’indemnisation et les Service Level Agreements prévalent sur les présentes conditions générales. Pour les prestations supplémentaires fournies à la demande du client, Advantis fixera au préalable des honoraires séparés en accord avec le client. Les opérations relatives aux activités des courtiers d’assurance sont exclues du champ de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 21 chiffre 18 LTVA). Concernant la «répudiation en temps inopportun», l’art. 404 CO s’applique.

9. Répudiation de la relation contractuelle
Le mandat de courtier d’assurance peut être répudié par les deux parties sous réserve d’un délai de répudiation de trois mois. Après une durée de mandat de trois ans, Advantis renonce toutefois à d’éventuelles prétentions dues à un excédent de travail (art. 404, al. 1, CO).

10. Clause de sauvegarde
L’invalidité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une des dispositions des présentes Con-ditions générales n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

11. Droit applicable et for
L’ensemble des conventions et des autres relations juridiques entre les parties soumises aux présentes Conditions générales relèvent du droit suisse, sous réserve d’éventuels traités internationaux.
Pour l’ensemble des différends relatifs aux con ventions ou autres relations juridiques entre les parties qui sont soumises aux présentes Conditions générales, le for juridique est Zurich.



¹ Par souci de simplicité, nous utilisons uniquement le masculin.

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